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Conditions générales de vente - Diamond Editions

1 - Objet :

Les conditions générales de vente de la société DIAMOND EDITIONS Sàrl s'appliquent à l'ensemble des commandes et abonnements. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

2 – Commandes :

Les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l'appel par Diamond Editions, et devront être confirmées par courrier le cas échéant ; les commandes passées par courrier postal sont fermes dès réception du courrier, les commandes parvenues depuis le site Internet www.ed-diamond.com, sont réputées fermes dès la validation du paiement par DIAMOND Editions auprès de la banque assurant le service de commerce électronique.

La réception de la marchandise commandée fera office de confirmation. Pour toutes les commandes passées sur le site Internet www.ed-diamond.com , un Email de confirmation de prise en compte de la commande sera adressé au Client.

Pour les établissements publics, administrations et assimilés, la commande est réputée ferme à partir de la réception d'un fax à l'entête de l'organisme revêtu du cachet de l'organisme ainsi que du nom et de la signature du responsable.

Diamond Editions est éditeur de magazines. Il appartient au Client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d'établir son cahier des charges, choisir ses magazines, ou matériel, sous sa propre responsabilité.

3 – Abonnements :

Les abonnements passés par téléphone sont fermes dès réception de l'appel par Diamond Editions, et devront être confirmés par courrier le cas échéant ; les abonnements passés par courrier postal sont fermes dès réception du courrier, les abonnements parvenus depuis le site Internet sont réputés fermes dès la validation du paiement par DIAMOND Editions auprès de la banque assurant le service de commerce électronique.

La réception de la marchandise commandée fera office de confirmation. Pour tous les abonnements passés sur le site internet, un Email de confirmation de prise en compte de la commande d'abonnement sera adressé au Client.

Pour les établissements publics, administrations et assimilés, la commande est réputée ferme à partir de la réception d'un fax à l'entête de l'organisme revétu du cachet de l'organisme ainsi que du nom et de la signature du responsable.

Diamond Editions est éditeur de magazines. Il appartient au Client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d'établir son cahier des charges, choisir ses magazines sous sa propre responsabilité.

4 - Livraison des commandes :

Les délais de livraison pour les commandes sont d'une semaine ouvrée sauf cas de force majeure et rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société DIAMOND Editions ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. DIAMOND EDITIONS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise.

5 - Livraison des abonnements :

Les délais de livraison pour les abonnements sont variables.Ces délais sont d'abord directement à mettre en relation avec la périodicité de la parution. D'une manière générale, les abonnements commencent avec la parution suivante de la parution en cours de vente au moment de la validation de l'abonnement.

Dans le cas usuel, les délais de livraison pour les abonnements livrés en France Metropolitaine sont d'une semaine ouvrée à partir de la date de mise en vente officielle de la parution du magazine, sauf cas de force majeure. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société DIAMOND Editions ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

6 - Prix :

Les prix facturés au moment de la commande et/ou de l'abonnement sont ceux en vigueur dans le magazine en cours de vente. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droits et taxes... Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport.

7 - Réception :

Toute réclamation (hors magazines), sur les vices apparents, ou sur la non conformité du produit livré , en rapport avec le ou les produits commandés, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant la date de livraison. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord expresse de la société DIAMOND Editions. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les logiciels ne pourront être repris que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et sous scellé. Les frais et risques de transport sont à la charge du Client. Les seuls frais de transport pris à la charge de DIAMOND Editions sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement ; à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société DIAMOND Editions. Avant tout retour d'une unité de sauvegarde pour une intervention par nos services, le client devra prendre soin d'effectuer lui-même une sauvegarde de ses données.

Toute réclamation concernant les magazines commandés ou sur la non conformité de la commande livrée, devra être stipulée par Email, courrier ou fax dans un délai de 10 jours suivant la date de livraison.

Toute réclamation concernant un abonnement en cours non reçu, ou non conforme devra être stipulée au plus vite par Email, courrier ou fax.

8- Paiement :

Le paiement est comptant à la commande (abonnements, magazines ou matériel), net et sans escompte. A défaut de réglement, la société DIAMOND Editions ne prendra pas en compte la commande et se réserve le droit de suspendre tout abonnement non réglé. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société DIAMOND EDITIONS jugera utile d'engager pour récupérer le paiement sont à la charge du Client.

9 - Garantie :

Le client dispose d'une période de 10 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause 7 - RECEPTION de ces conditions générales de vente. Le matériel livré est garanti par la société DIAMOND EDITIONS. Cette garantie est en rapport direct avec celle donnée par le fabricant du produit. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.

DIAMOND Editions ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de DIAMOND EDITIONS. Les photos sont non-contractuelles.

10 - Réserve de propriété :

La société DIAMOND EDITIONS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement . Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société DIAMOND EDITIONS sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pouront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

11 - Force majeure :

La société DIAMOND EDITIONS dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et/ou des abonnements.